Politique de confidentialité
Ce document est une trame de travail. Il ne doit pas être publié comme politique définitive avant la validation des éléments indiqués entre crochets et des obligations applicables au Maroc.
1. Responsable des données
Responsable : [Nom légal de la personne ou entreprise]
Contact : [Adresse e-mail de contact]
Adresse / pays d’établissement : [À compléter]
2. Pourquoi recueillons-nous ces données ?
Dans le cadre de l’étude d’un projet de navettes Casablanca–Rabat, nous recueillons les demandes de place (date, trajet, préférences de départ, places, prénom et contact) et les candidatures de chauffeurs (coordonnées, type d’activité, véhicule, horaires, attentes commerciales) pour évaluer la demande, contacter les personnes qui en font la demande et étudier d’éventuels partenariats.
3. Outils et destinataires
Les demandes sont susceptibles d’être traitées à l’aide de Tally et, si l’intégration est activée, de Google Sheets. [Identifier les sous-traitants, lieux de stockage, destinataires et transferts internationaux effectivement utilisés.]
4. Durée de conservation
[Définir une durée de conservation proportionnée et la procédure de suppression.]
5. Vos droits
Pour demander des informations, l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, contactez [E-mail de contact]. Les droits et formalités applicables seront précisés conformément à la législation marocaine et aux pays concernés.
6. Consentement et communications
La communication est limitée au traitement de votre demande ou candidature, selon les informations fournies et les autorisations accordées. Aucune inscription à une liste marketing ne doit être présumée à partir d’une demande de place.
7. Mise à jour
Date d’entrée en vigueur : [Date à compléter].
Important : cette page ne vaut pas avis juridique. Faites valider la version finale et les formalités locales avant de collecter des données personnelles.